Conditions générales de vente

Pour vos achats hors boutique, vous avez la possibilité de régler par virement bancaire, à l’échéance, en précisant votre numéro de client et de facture sur l’ordre de virement. Les coordonnées bancaires de Monakoffe sont les suivantes :
IBAN (Numéro de Compte Bancaire International) : MC 58 3000 3015 0400 0270 0222 358 BIC (Bank Indentification Code) : SOGEMCM1

En cas de paiement par prélèvement automatique, les factures sont payables à échéance de facture. En cas de paiement par prélèvement automatique au comptant, vous bénéficiez d’une remise immédiate de 2% calculée sur le montant des capsules de café. En cas d’incident de paiement, Monakoffé se réserve le droit de supprimer cette remise.

B-4 Dispositions particulières à la mise à disposition : seuil de consommation minimale

Le client s'engage à acheter auprès de Monakoffé pour chaque machine le nombre de capsules prévu dans son forfait mensuel et ce à compter de la date de prise d’effet initiale du Contrat (date de livraison) jusqu’à l’échéance de la période contractuelle en cours.

En cas de résiliation anticipée du Contrat par le client ou de consommation inférieure à son niveau d’engagement, Monakoffé se réserve le droit d’appliquer au client les pénalités suivantes :

- reprise de la ou des machines mise(s) à disposition et facturation des frais de dossier et logistique correspondant à un forfait de 100 € HT par machine (125€ HT pour les machines Firma et 1250 € HT pour les machines Evoca),
- paiement d’une indemnité égale à la différence entre le volume minimum de consommation fixé par machine et le volume réellement acheté par le client, depuis la prise d’effet initiale du Contrat (date de livraison) jusqu’à l’échéance de la période contractuelle en cours.

C - Dispositions liées à la machine

C-1 Dispositions particulières : mise à disposition

C-1.1 Modalités de la mise à disposition des machines

a/Monakoffé met à la disposition du client, selon les indications figurant au Contrat, une(des) machine(s) et ses éventuels accessoires pour emplacement et utilisation à l'adresse de livraison.

b/ La(les) machine(s) et les éventuels accessoires mis à disposition demeurent la propriété de Monakoffé et ne peuvent être cédés, mis en gage, prêtés à un tiers ou sous-loués. Le client s'engage à ne pas modifier l'emplacement des articles mis à disposition avant d'avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite de Monakoffé.

c/ La mise à disposition d’une machine par Monakoffé est conclue pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison de la machine. Le Contrat est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par lettre recommandée (avec AR) adressée un mois au moins avant l'échéance de la période contractuelle en cours. A défaut d’exécution de l’une des obligations à la charge du client, la résiliation interviendra avec effet immédiat et paiement des pénalités calculées conformément aux dispositions de l’article B-4 ci-avant.

Le client pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec A/R sans indemnité en cas d’augmentation significative de la grille tarifaire. Pour toute rétractation dans un délai de 6 jours avant la date de livraison de la machine, le client sera redevable des frais d’installation de ladite machine.

d/ Le Contrat ne pourra être cédé à quiconque sans le consentement préalable et écrit de Monakoffé.

C-1.2 Assurances

Le client assure à ses frais la(les) machine(s) et ses éventuels accessoires mis à disposition contre le vol, le vandalisme, l’incendie, le dégât des eaux et les dégradations électriques pour une valeur minimale basée sur les tarifs des machines et accessoires en vigueur au jour de la mise à disposition.

C-2 Disposition particulières : vente

C-2.1 Transfert de propriété

Monakoffé conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures.

C-2.2 Garantie légale
Les machines Monakoffé bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

C-2.3 Gestion des déchets (DEEE)
Monakoffés s’engage à assurer, à ses frais, l’enlèvement et le traitement des machines.

C-3 SAV de la machine

C-3.1 Contenu des "Packs SAV"

Monakoffé propose un Pack SAV dont le nombre d’interventions techniques (maintenance préventive ou maintenance curative en cas de panne) est défini en fonction du modèle de la machine. Les interventions sont garanties 3 mois. Vous devez laisser libre accès à la (aux) machine(s) aux personnels, techniciens et/ou sous-traitants de Monakoffé. A défaut, Monakoffé se réserve le droit de résilier le Pack SAV avec effet immédiat.

1- Spécificité « Vente » : Tout Client achetant une machine Professionnel est tenu de souscrire à l’un des Packs SAV proposés pour une durée minimum de 12 mois, à son choix. Le Pack ainsi souscrit sera renouvelé tacitement à son échéance au tarif alors en vigueur lors du renouvellement et ce, pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par le Client par lettre recommandée avec AR 1 mois au moins avant l’échéance de la période contractuelle en cours. En cas de non-renouvellement, les interventions sur les machines donneront lieu à application du tarif en vigueur lors de la panne (« la Tarification ») tel qu’indiqué sur le site. Le prix du Pack SAV, quel qu’en soit la durée, devra être intégralement acquitté lors de la souscription et donc de l’achat de la machine correspondante.

2- Spécificité « Mise à disposition » : Le Pack SAV correspondant à la machine mise à disposition chez le Client ne donne lieu à aucune facturation supplémentaire pour autant que les forfaits mensuels de commande de capsules soient respectés. A défaut, toute intervention technique (détartrage ou autre) donnera lieu à application de la Tarification.

C-3.2 Exclusions

Sont exclues des différents Packs SAV les pannes dues à une mauvaise utilisation de la machine, lesquelles donneront lieu à une facturation à l’acte conformément à la Tarification. Pour les machines qui ne sont plus commercialisées depuis le 1er janvier 2018, la réparation est subordonnée à la disponibilité des pièces détachées.

 

Mis à jour le 01/01/2020